Prêt à taux zéro en 2022

Le prêt à taux zéro ou PTZ a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2022. Le mode de calcul des revenus devait changer début 2022. Mais, compte tenu de la conjoncture, le gouvernement s’est ravisé. Finalement, le dispositif 2022 est identique à celui de 2021. Les conditions générales restent les mêmes. De plus, il faut toujours distinguer un prêt aidé si vous achetez un logement ancien ou si vous achetez une habitation neuve ou à construire.

 

 

Prêt à taux zéro 2022 : les conditions d’éligibilité

 

Ne pas être propriétaire de sa résidence principale

Pour avoir droit au prêts à taux zéro, vous devez ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années précédant le prêt.

Cependant, cette condition ne s’applique pas si vous avez l’usufruit ou la nue-propriété de votre logement actuel. C’est également le cas si l’un des occupants ou l’emprunteur est en situation de handicap. Enfin, vous êtes éligible au PTZ si votre logement est inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique.

 

Acheter votre résidence principale avec le PTZ

Le logement acheté avec un PTZ doit constituer votre résidence principale. Il s’agit d’une résidence principale si vous l’occupez au moins 8 mois dans l’année.

Toutefois, il existe des exceptions. Par exemple, un professionnel qui effectue de nombreux déplacements dans le cadre de son activité, peut bénéficier d’un PTZ même s’il a occupé sa résidence principale moins de 8 mois dans l’année.

De plus, vous devez également habiter le logement au plus tard 1 an après l’achat ou à la fin d’éventuels travaux.

Mais pour les futurs retraités, vous devez y habiter au plus tard 6 ans après l’achat ou la fin de travaux. En outre, vous avez la possibilité de le mettre en location, sous conditions, en attendant votre départ à la retraite.

 

Plafond de revenus à ne pas dépasser

Pour bénéficier du prêt à taux zéro, vos revenus ne doivent pas dépasser un montant maximum. Celui-ci dépend du nombre de personnes occupant le logement et le lieu d’achat de votre logement.

Le revenu pris en compte est le revenu fiscal de référence figurant sur votre avis d’imposition de l’année N-2. Ainsi, pour un PTZ souscrit en 2022, le revenu pris en compte est celui de l’année 2020 figurant sur l’avis d’imposition de 2021.

Si vous avez plusieurs avis d’imposition, faites le total des revenus fiscaux de référence des personnes qui habiteront le logement.

Notez que ces conditions de ressources sont susceptibles d’évoluer en 2023. En effet, il est fort probable que les revenus de référence seront ceux de l’année en cours et non plus les ressources d’il y a 2 ans. La nouvelle règle risque d’être moins favorable aux emprunteurs dont les revenus progressent chaque année.

Enfin, si vos revenus proviennent de l’étranger, ils sont pris en compte, justificatifs à l’appui.

Demandez une simulation du montant de votre PTZ à votre courtier.

 

Durée du prêt à taux zéro

La règle est simple : plus vos revenus sont élevés plus la durée de remboursement est courte.

La durée d’emprunt peut aller jusqu’à 25 ans avec éventuellement une période de différé de 5, 10 ou 15 ans, selon votre niveau de ressources. Pendant le différé d’amortissement, vous ne payez que les primes d’assurance de prêt. Puis, vous amortissez votre prêt en remboursant le capital seul.

 

le PTZ est un prêt complémentaire

Le PTZ ne finance pas la totalité de votre achat immobilier. En effet, les prêts aidés viennent en complément d’au moins un autre prêt. Ainsi, vous pouvez cumulez un PTZ avec un prêt immobilier amortissable à taux fixe. C’est le cas de figure le plus courant.

Ne vous trompez pas, le PTZ n’est pas un apport personnel. Il s’agit bien d’un prêt amortissable sans intérêts à payer. Mais, vous devez rembourser le capital emprunté.

Aussi, la règle d’endettement maximum de 35 % de vos revenus s’applique pour l’ensemble des prêts, PTZ et prêt complémentaire.

 

Un seul prêt aidé pour un même achat

Vous bénéficiez d’un seul prêt à taux zéro pour une opération immobilière. Si vous achetez à deux, un seul PTZ est accordé. De la même manière, si vous achetez un appartement et un parking séparément, vous n’aurez droit qu’à un seul prêt aidé.

 

Louer un logement acheté avec un PTZ

Pour les prêts obtenus après 2016, vous avez la possibilité de mettre en location un bien acheté avec un PTZ à compter de la 6ème année du remboursement de votre prêt, sous conditions. Ces conditions sont le passage à la retraite, le changement de travail avec l’allongement de la durée de vos trajets, un divorce ou une séparation ou encore l’invalidité ou une période de chômage …

Mais, la durée totale de la location ne peut pas dépasser 6 ans. Le logement loué sera la résidence principale de votre locataire. Par ailleurs, le loyer est plafonné.

En outre, votre banque doit être informée de la mise en location.

Vous pouvez constater que les conditions de location sont restrictives. Soyez attentifs au montant du loyer plafonné par rapport à la mensualité de votre PTZ.

 

 

Prêt à taux zéro 2022 : achat d’un logement ancien

 

Logement ancien

Un logement ancien est une habitation achevée depuis plus de 5 ans. Par ailleurs, vous pouvez également financer avec le PTZ l’achat simultané d’un garage ou d’une place de parking.

 

Réaliser des travaux

Le PTZ suppose l’achat d’un logement ancien ET la réalisation de travaux d’économie d’énergie ou d’amélioration. Ces travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération à financer. Mais, vous ne pouvez pas commencer les travaux avant l’obtention du prêt aidé.

Notez que les travaux demandés relèvent plus de la rénovation que de l’embellissement d’un logement. Veillez à bien estimer l’ampleur des travaux. Assurez-vous que la nature des travaux répondent bien aux critères du PTZ, à savoir des économies d’énergie et l’amélioration de votre logement.

 

Achat dans les zones B2 et C

Le logement ancien acheté doit se situer en zones B2 et C. Dans ces communes, l’offre en logement est tendue.

Faites une simulation pour savoir si la commune qui vous intéresse est située dans les zones B2 et C et vous permet de bénéficier d’un PTZ : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonage-abc

 

Montant du prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro dans l’ancien finance au plus 40 % de l’achat, honoraires d’agence immobilière compris mais hors frais de notaire.

 

 

Prêt à taux zéro 2022 : achat d’un logement neuf ou une construction

 

Achat en zones A, Abis, B1

En zones A, Abis et B1, le PTZ peut représenter jusqu’à 40 % du coût d’achat, frais d’agence immobilière inclus mais hormis les frais de notaire.

 

Achat en zones B2 et C

Dans ces zones, le PTZ ne peut dépasser 20 % du coût de votre achat.

Vérifiez où se trouve la commune qui vous intéresse par le simulateur : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonage-abc

 

 

 

Pour conclure, le PTZ dans l’ancien suppose de gros travaux. De plus, ce prêt aidé se limite aux zones rurales et périurbaines. En revanche pour l’achat d’un bien immobilier neuf ou une construction, le zonage est plus large. N’oubliez pas que la loi de Finances 2022 prévoit la modification des revenus à prendre en compte à compter du 1er janvier 2023. Nous en saurons plus à la fin de cette année. Quoi qu’il en soit, n’hésitez pas à réaliser une simulation avec votre courtier dès aujourd’hui. Celui-ci sera en mesure de vous confirmer si vous êtes éligible au PTZ, le montant du prêt aidé et la durée de remboursement. Enfin, l’apport personnel est toujours indispensable pour obtenir un crédit immobilier et ce, même si vous avez droit à un prêt aidé.

 

 

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