le TAEG qu'est-ce que c'est ? Dominique Mousnier

Le taux annuel effectif global ou TAEG permet de mesurer la totalité des frais occasionnés par la souscription d’un crédit immobilier. Quels sont les frais inclus dans le TAEG ? A quoi sert le TAEG ? Où apparaît-il ? Est-il plafonné ?

Quels frais sont inclus dans le taux annuel effectif global ?

Le TAEG exprime le coût total de votre crédit immobilier annuellement, à savoir la somme des frais suivants :

les intérêts d’emprunt

le coût de l’assurance de prêt

les frais de garantie (cautionnement ou hypothèque)

les frais de dossier de la banque

les honoraires de courtage si vous faites appel à un courtier

Toutefois, pour le financement d’un achat immobilier en VEFA (vente en état futur d’achèvement), les intérêts intercalaires ne sont pas pris en compte dans le TAEG.

A quoi sert le TAEG ?

Le TAEG vous permet de comparer plusieurs offres de prêt en fonction de leur coût total, à condition que le montant emprunté soit le même. En effet, le TAEG est exprimé en taux annuel du montant emprunté. Ainsi, il vous permet de sélectionner l’offre la plus compétitive.

Où apparaît le taux annuel effectif global ?

Les banques ont l’obligation de faire figurer le TAEG sur les publicités, les propositions de prêt et les offres de prêt.

Si sur une offre de prêt, le taux annuel effectif global est absent ou erroné, le juge peut prononcer la déchéance totale ou partielle des intérêts voire même annuler les intérêts. Dans ce cas, il pourra appliquer un taux légal très inférieur aux taux immobiliers du marché. De nombreux emprunteurs ont porté leurs dossiers devant la justice pour obtenir l’application de ce taux légal.

Mais, la Cour de Cassation a récemment modifié sa jurisprudence. Désormais, c’est le juge qui fixera la proportion d’intérêts dus par l’emprunteur en fonction du préjudice subi et de la gravité du manquement de la part de la banque.

Montant maximum du TAEG

Le TAEG est plafonné. Ainsi, il ne peut pas dépasser le taux d’usure en vigueur. Ce dernier est actualisé par la Banque de France chaque trimestre. Il diffère selon la durée des prêts immobiliers notamment.

En conclusion, le taux annuel effectif global sert à comparer plusieurs propositions de crédit immobilier. Vous pouvez également calculer vous-même le coût total de votre crédit immobilier en additionnant l’ensemble des frais et retenir l’offre la plus avantageuse.

Dominique Mousnier – prendre rendez-vous

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