Réduire vos frais de notaire, comment faire ? Dominique Mousnier

Réduire vos frais de notaire, comment faire ? En cas d’achat immobilier, vous n’échapperez pas aux frais de notaire appelés également droits de mutation ou frais d’acquisition. Ces frais représentent au 3/4 des taxes collectées par les notaires pour le compte du Trésor Public . Le reste constitue les émoluments du notaire. Cependant dans certains cas, vous pouvez réduire la facture.

 

 

Réduire vos frais de notaire : achat neuf

 

Frais de notaire réduits

Un logement neuf

Les frais de notaire réduits concernent l’acquisition de certains logements neufs.

Ainsi, un logement neuf peut être une construction nouvelle vendue par un promoteur constructeur en VEFA  ou tout juste construite et jamais habitée.

 

Montant des frais de notaire réduits

Dans ces cas-là, les frais de notaire réduits représentent 2 à 3 % du prix de vente.

Comme le vendeur est assujetti à la TVA, l’acquéreur quant à lui ne paie dans les frais de notaire que la taxe de publicité foncière et les émoluments du notaire.

 

 

Attention pas de frais de notaire réduits si vous achetez un terrain et faites construire une maison

Frais d’acquisition sur le terrain

Les frais de notaire portent sur la valeur du terrain uniquement et non sur les travaux de construction de la maison.

 

Montant des frais de notaire

Les frais de mutation sont de 7 à 8% du prix d’achat du terrain.

 

 

Réduire vos frais de notaire : les frais d’agence immobilière

 

Frais d’agence immobilière à la charge de l’acquéreur

Lorsque les frais d’agence immobilière sont à la charge de l’acquéreur du bien, les frais de notaire sont calculés sur la valeur du logement seul. Mais l’économie est assez modeste.

 

 

Attention, les frais d’agence ne sont pas inclus dans un prêt immobilier

Si vous avez recours à un crédit immobilier, les banques actuellement ne financent pas les frais d’agence.

Ainsi, vous réglez la commission de l’agent immobilier avec votre apport personnel.

 

 

Réduire vos frais de notaire : mobilier

 

Distinguer prix d’achat et mobilier

Le vendeur vous laisse une cuisine équipée, des meubles sur mesure … Vous avez la possibilité de dresser une liste du mobilier et déduire sa valeur du prix d’achat.

Ainsi, les frais de notaire s’appliquent uniquement sur le prix d’acquisition, non sur le mobilier.

Mais, c’est le notaire qui dresse cette liste avec une valeur réaliste afin d’éviter des sanctions de la part du fisc.

 

 

Attention, le mobilier n’est pas financé par un prêt immobilier

De même que pour les frais d’agence immobilière, votre emprunt immobilier n’inclut pas la valeur du mobilier.

Aujourd’hui, les établissements bancaires financent tout au plus le prix d’achat de la maison ou de l’appartement, hors mobilier et hors commission d’agence immobilière.

Maintenant, à vous de mobiliser de l’épargne supplémentaire pour payer le mobilier et ainsi ajuster votre apport personnel.

 

 

Vous avez plusieurs possibilités pour réduire le montant des frais d’acquisition. En revanche, les banques actuellement ne financent ni les frais d’agence immobilière ni le mobilier.

 

 

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