Vous êtes actuellement connecté sur le site internet de Dominique Mousnier dont l’url est https://dm-courtage.com.
Identité
Nom commercial : Dominique Mousnier
Identité de l’entreprise : EIRL MOUSNIER DOMINIQUE-DM COURTAGE
Siège social : Espace Chancel 38 rue du Lieutenant Chancel 83160 La Valette-du-Var
Immatriculation au RCS TOULON : 834 864 910
Immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 18003273 en la qualité de Mandataire d’Intermédiaires en Opérations de Banques et en Services de Paiement (MIOBSP) et Mandataire d’Intermédiaire d’Assurance (MIA).
Téléphone : 06 66 09 03 80
Mail : dmousnier@dm-courtage.com
Directeur de la publication : Dominique Mousnier
Autorité de contrôle
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
4 place de Budapest, 75009 PARIS cedex 9
Tel : 01 49 95 40 00
www.acpr.banque-france.fr
Association professionnelle
La loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement créé une obligation d’adhésion à une association professionnelle agréée chargée du suivi de l’activité et de l’accompagnement de ses membres.
ENDYA 10 rue Auber 75009 Paris
Réclamation et médiation
Pour toute réclamation en tant que MIOBSP et MIA, vous pouvez adresser un courrier à : Dominique Mousnier Espace Chancel 38 rue du Lieutenant Chancel 83160 La Valette-du-Var.
Si la réponse apportée n’est pas satisfaisante, vous pouvez saisir un service de médiation de la consommation.
Conformément à la réglementation applicable, les MIOBSP sont tenus de proposer un médiateur à leurs clients. En effet, depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur peut faire appel à un médiateur de la consommation pour le règlement amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. L’ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation transposant la Directive européenne du 21 mai 2013 (2013/11/UE) a donc inscrit ce principe dans le Code de la consommation, imposant à tout professionnel de garantir au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation.
ANM CONSOMMATION 2 rue de Colmar 94300 Vincennes www.anm-conso.com
LA MEDIATION DE L’ASSURANCE TSA 50110 75441 Paris Cedex (pour l’assurance)
Information sur les crédits
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.
Pour tout prêt immobilier, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours ; l’achat est subordonné à l’obtention du prêt, s’il n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.
Hebergeur du site
OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Tel : 1007
Images du site
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Document mis à jour le 24/10/2025