Vous êtes actuellement connecté sur le site internet de Dominique Mousnier dont l’urll est https://dm-courtage.com.
Identité
Nom commercial : Dominique Mousnier
Identité de l’entreprise : EIRL MOUSNIER DOMINIQUE-DM COURTAGE
Siège social : Espace Chancel 38 rue du Lieutenant Chancel 83160 La Valette-du-Var
Immatriculation au RCS TOULON : 834 864 910
Immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 18003273 en la qualité de Mandataire d’Intermédiaires en Opérations de Banques et en Services de Paiement (MIOBSP) et Mandataire d’Intermédiaire d’Assurance (MIA).
Téléphone : 06 66 09 03 80
Mail : dmousnier@dm-courtage.com
Directeur de la publication : Dominique Mousnier
Autorité de contrôle :
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
4 place de Budapest, 75009 PARIS cedex 9
Tel : 01 49 95 40 00
www.acpr.banque-france.fr
Réclamation et médiation :
Pour toute réclamation en tant que MIOBSP et MIA, vous pouvez adresser un courrier à : Dominique Mousnier Espace Chancel 38 rue du Lieutenant Chancel 83160 La Valette-du-Var.
Si la réponse apportée n’est pas satisfaisante, vous pouvez saisir un service de médiation de la consommation.
Conformément à la réglementation applicable, les MIOBSP sont tenus de proposer un médiateur à leurs clients. En effet, depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur peut faire appel à un médiateur de la consommation pour le règlement amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. L’ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation transposant la Directive européenne du 21 mai 2013 (2013/11/UE) a donc inscrit ce principe dans le Code de la consommation, imposant à tout professionnel de garantir au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation.
ANM CONSOMMATION (médiateur choisi par ENDYA)
2 rue de Colmar
94300 Vincennes
Information sur les crédits :
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.
Pour tout prêt immobilier, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours ; l’achat est subordonné à l’obtention du prêt, s’il n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.
Hebergeur du site :
OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Tel : 1007
Images du site :
Les images utilisées, libres de droit, sont issues de pixabay.com.