Le regroupement de crédit à la consommation d’une assistante maternelle locataire présente des particularités liées aux revenus professionnels, aux contrats de travail avec les parents et au lieu de garde des enfants.
Article mis à jour le 09/04/2024
Faire un regroupement de crédit seule ou à 2 ?
Rachat de crédit seule
En étant célibataire, en concubinage, séparée (jamais mariée ou dépacsée), divorcée officiellement, vous pouvez réaliser seule un rachat de crédit avec la majorité des banques.
Regroupement de crédit avec un co-emprunteur
En revanche, les banques demandent un co emprunteur si vous êtes mariée (sans contrat) ou pacsée. Ainsi, elles intègrent les revenus mais aussi les charges de votre compagne ou compagnon. Donc, les crédits contractés par le co-emprunteur comptent dans l’endettement du ménage.
Quels sont les revenus pris en compte par les banques ?
Des revenus déclarés
Il est évident que les organismes de crédit ne retiennent que les revenus déclarés avec des contrats en bonne et due forme.
Le salaire net imposable hors indemnités
D’une manière générale, ce sont les derniers bulletins de salaire qui permettent aux banques de calculer vos revenus nets. Toutefois, les indemnités de repas et d’entretien sont systématiquement déduites. Ainsi, l’avis d’imposition, justificatif demandé par les banques, n’est pas le reflet de votre rémunération car les assistantes maternelles bénéficient d’abattements fiscaux spécifiques.
Les contrats de travail avec les parents
Pour une assistante maternelle agréée, certaines banques exigent que les contrats signés avec les parents soient des contrats à durée indéterminée (CDI). Cependant, les contrats à durée déterminée (CDD) restent une exception. Aussi, il est préférable de signer des CDI pour avoir des revenus stables et pérennes.
Quelle ancienneté professionnelle pour un regroupement de crédit ?
Certaines banques imposent 1, 2 voire 3 ans d’ancienneté professionnelle. Mais, il est souhaitable d’avoir au moins 1 an d’ancienneté surtout si vous faites un regroupement de crédit seule.
Est-ce que le lieu de garde compte pour un rachat de crédit ?
Garde au domicile de l’assistante maternelle
Généralement, les assistantes maternelles gardent les enfants à leur domicile. Dans ce cas, aucune règle particulière ne s’applique. En tant que locataire, vous pouvez même percevoir une aide au logement, qui s’ajoute à vos revenus.
Garde dans une maison d’assistantes maternelles
En revanche, si vous exercez au sein d’une maison d’assistantes maternelles, vous payez à cette structure un loyer mensuellement. Or les banques le comptabilisent, en plus du loyer de votre résidence principale. Ce n’est pas forcément bloquant pour le rachat de vos crédits. Mais, cela augmente automatiquement votre taux d’endettement et réduit votre reste à vivre.
Quels sont les critères pour obtenir un regroupement de crédit ?
Le taux d’endettement pour un rachat de crédit
Le taux d’endettement pour un rachat de crédits peut aller jusqu’à 45 % de vos revenus. Certaines banques tolèrent jusqu’à 50 %. Mais il faut un reste à vivre confortable. Toutefois, il est préférable de respecter un endettement maximum inférieur à 40 % de vos ressources. D’ailleurs, ceci est valable pour l’ensemble des emprunteurs.
Le reste à vivre par personne pour un regroupement de crédit
Prévoyez au moins 1 200 € de reste à vivre pour un emprunteur seul sans enfant dans le cadre de votre restructuration de prêts. Notez que les banques ont augmenté depuis 2023 le montant du reste à vivre par personne, en raison du contexte d’inflation.
Relevés de compte bancaire
Vos derniers relevés de compte ne doivent présenter aucun incident de paiement : ni rejet, ni retard de loyer ou d’impôt. Par ailleurs, les écritures de vos relevés bancaires doivent être cohérentes avec vos contrats si vous avez plusieurs employeurs. Ainsi, on doit retrouver chaque mois le salaire versé par enfant gardé, conformément aux fiches de paie.
Ne pas être fichée
Le fichage à la Banque de France est rédhibitoire pour un rachat de crédit. Ceci s’applique à tous les emprunteurs, quelle que soit leur profession.
Comme vous pouvez le constater, les critères des banques sont « classiques ». Aussi, pour mettre toutes les chances de votre côté, suivez 3 conseils pour réussir votre rachat de crédit.
Quels sont les documents à fournir pour un rachat de crédit ?
Outre les justificatifs d’identité, de situation matrimoniale et de logement, de revenus et charges, certains documents sont spécifiques au rachat de crédit d’une assistante maternelle.
Agrément d’une assistante maternelle
Les banques vérifient la cohérence entre le nombre de contrats signés et le nombre d’enfants gardés. Par ailleurs, l’agrément doit être en cours de validité.
Bulletins de salaire
Si vous êtes une assistante maternelle agrée employée par des particuliers, vous devez produire des fiches de paie pour chaque client. De plus, les banques ont tendance à demander des bulletins de paie informatisés de type PAJE la plupart du temps.
Contrats de travail
En tant qu’assistante maternelle auprès de particuliers, vous devez produire le contrat signé avec chaque parent.
Questions fréquentes sur le rachat de crédit d’une assistante maternelle
Comme tout locataire, vous pouvez allonger la durée de remboursement jusqu’à 12 ans maximum.
Les banques prennent moins de risques avec des revenus stables et pérennes. Il s’agit des revenus déclarés, issus principalement de CDI (contrat à durée indéterminée). Bien souvent, elles écartent le salaire issu de CDD (contrat à durée déterminée). Concernant les indemnités d’entretien et de repas, pratiquement tous les établissements de crédits les déduisent des revenus.
Pour conclure, une assistante maternelle peut effectuer un regroupement de crédit seule ou à 2 si elle est mariée ou pacsée. De plus, elle doit justifier de revenus déclarés dans le cadre de contrats à durée indéterminée, rédigés en bonne et due forme. Enfin, elle peut garder les enfants à son domicile ou dans une maison d’assistantes maternelles.
Vous aimerez aussi :
Un regroupement de crédit quand on est parent célibataire
0 commentaire