Le taux d’usure a été le casse-tête de tous les emprunteurs en 2023. Véritable frein en période de hausse des taux d’intérêt, ce seuil est la limite à ne pas franchir par une banque lors de la signature d’un prêt immobilier ou d’un rachat de crédit. Qu’est-ce que le taux d’usure ? Comment le calculer ? Sur quels crédits il s’applique ? Pourquoi il pose un problème en 2023 ? Comment le diminuer ? Comment évoluent les seuils d’usure en 2024 ?
Article mis à jour le 04/11/2024
Qu’est-ce que le taux d’usure ?
Définition
Le taux d’usure d’un crédit ou seuil d’usure est le taux maximum légal à ne pas dépasser par une banque. Au-delà de ce seuil, la banque n’est pas autorisée à accorder un crédit. Ça constitue même un délit. L’établissement de crédit s’expose à un emprisonnement de deux ans et/ou une amende de 300 000 €, selon l’article L 341-50 du Code de la consommation.
Taux d’usure rime avec TAEG
Votre crédit a un coût global. Il s’agit de la somme des intérêts, des cotisations d’assurance de prêt, des frais de garanties (pour un crédit immobilier), des frais de dossier de la banque et des honoraires de courtage si vous faites appel à un courtier en crédit. La somme de ces frais constitue le coût total de votre prêt. Toute offre de crédit mentionne obligatoirement ce coût, en pourcentage du montant emprunté. C’est le taux annuel effectif global (TAEG). Ainsi, le taux d’usure est le TAEG à ne pas dépasser pour un crédit. Si le TAEG du prêt est dépassé, on parle de prêt usuraire. Dans ce cas, la banque ne peut pas vous accorder de financement.
Un taux protecteur pour les emprunteurs
Le taux légal a pour objectif de protéger les emprunteurs contre une proposition de crédit trop chère. Ce seuil vise à éviter de placer l’emprunteur dans une situation financière délicate.
Comme se calcule un seuil d’usure ?
Une moyenne de taux
La Banque de France réalise une enquête auprès des organismes prêteurs. Puis, elle calcule un taux effectif moyen pratiqué par les banques, au cours du trimestre précédent. Cette moyenne est augmentée d’un tiers pour donner les taux d’usure. Ce mode de calcul est règlementé. Les seuils d’usure sont publiés au journal officiel. Les taux en vigueur, applicables du 1er octobre au 31 décembre 2024, sont accessibles sur le site de la Banque de France.
Actualisation trimestrielle des seuils légaux
En principe, la Banque de France révise les taux chaque trimestre. Exceptionnellement, du 1er février au 31 décembre 2023, la mise à jour des taux légaux est mensuelle. Dans le contexte de hausse continue et forte des taux d’intérêts, l’actualisation mensuelle a pour objectif de coller au mieux à la réalité des taux. Mais, depuis le 1er janvier 2024, les seuils d’usure sont à nouveau publiés chaque trimestre.
Sur quels crédits s’applique le taux d’usure ?
Sur les crédits à la consommation
Le taux d’usure d’un crédit à la consommation varie selon le montant emprunté. Il n’y a pas de notion de durée de remboursement. Par exemple au 1er octobre 2024, le seuil d’usure d’un crédit renouvelable inférieur à 3000 € s’élève à 22,71 %. En principe, le taux d’intérêt hors assurance de ce type de prêt tourne autour de 20 %. En revanche, pour un prêt personnel de plus de 6000 €, le taux légal en octobre 2024 est de 8,29 %.
Sur les crédits immobiliers
Crédit à taux fixe
Les taux d’usure des crédits immobiliers à taux fixe diffèrent selon la durée de remboursement. Le montant emprunté n’entre pas en ligne de compte. La logique est simple : plus la durée de prêt est longue, plus les taux d’intérêts fixes sont élevés. Ainsi, le TAEG d’un prêt immobilier sur 20 ans et plus au 1er octobre 2024 ne doit pas dépasser 5,85% contre 6,16 % trois mois plus tôt. Pour la 1ère fois depuis janvier 2021, les seuils d’usure baissent mais pas sur toutes les durées de prêt. Par ailleurs, il existe un décalage de 6 mois entre la baisse réelle des taux d’intérêt en janvier 2024 et sa traduction sur les taux d’usure au 1er juillet 2024.
Crédit à taux variable
Il existe un unique taux d’usure des prêts immobiliers à taux d’intérêt variable, quelle que soit la durée de remboursement. Ainsi, au 1er octobre 2024, le taux d’usure sur ces prêts augmente à 5,99 % contre 5,97 % au 1er juillet. Cette hausse est à relativiser. En effet, en France la plupart des prêts immobiliers accordés sont des crédits à taux fixe.
Crédit relais
Enfin, les prêts relais ont un taux d’usure spécifique. Au 1er octobre 2024, le taux d’usure d’un crédit relais a baissé à 6,68 % contre 6,77 % au 1er juillet.
Sur les rachats de crédits
Regroupement de crédit à la consommation
Pour le rachat de crédit à la consommation, les taux d’usure sur les prêts à la consommation s’appliquent.
Rachat de crédit à la consommation et immobilier
Pour un rachat de crédit à la consommation et crédit immobilier, les seuils d’usure sur les crédits immobiliers s’appliquent si la part du prêt immobilier représente plus de 60 % du montant total à racheter. En revanche, si la part immobilière des prêts est inférieure à 60 % du montant du rachat, les taux d’usure sur les crédits à la consommation sont la règle.
Pourquoi le taux d’usure pose un problème en 2023 ?
Des taux d’intérêts trop proches des taux d’usure
Les taux d’usure des crédits immobiliers empêchent bon nombre de particuliers d’obtenir un financement en 2023. La cause principale réside dans la hausse forte et continue des taux d’intérêts depuis début 2023. Ainsi, les intérêts d’emprunt pèsent lourdement dans le coût total des crédits immobiliers. Ajoutez les cotisations d’assurance de prêt. Le TAEG augmente. Donc, le taux d’usure à respecter est facilement dépassé. Tant que les taux d’intérêts ne se stabilisent pas, un grand nombre d’emprunteurs sont bloqués par les seuils d’usure.
La problématique s’applique également au regroupement de prêt immobilier et de prêt à la consommation (60 % minimum de crédit immobilier).
Quant au rachat de crédits à la consommation, la tendance est identique. Les taux d’intérêts ont augmenté en 2023. Cela a pour conséquence de réduire la capacité de rachat des emprunteurs. De plus, les banques spécialistes ont durci leurs critères d’octroi pour minimiser le risque de non-remboursement des prêts.
Une révision mensuelle des taux d’usure sans effet
L’actualisation mensuelle des taux d’usure en février 2023 a permis de s’adapter au marché. Mais, c’est loin d’être suffisant pour débloquer l’accès aux crédits. Cette mesure a même accéléré la hausse des taux d’intérêts en 2023.
Un mode de calcul des taux d’usure inadapté
Les courtiers réclament depuis longtemps la refonte du mode de calcul des taux d’usure sur les crédits immobiliers. La Banque de France prend en compte les taux moyens constatés, en général 3 mois après la signature d’un compromis de vente. Or en 2023, en l’espace de 3 mois, les taux d’intérêts fluctuent énormément. Dans une période où les taux d’intérêts progressent autant, un décalage de 3 à 6 mois a de fortes répercussions sur la production de prêts immobiliers.
Comment baisser le taux d’usure sur les crédits immobiliers ?
Une assurance de prêt immobilier individuelle
Choisir une assurance emprunteur individuelle (en opposition à une assurance groupe de banque) permet de réaliser d’importantes économies surtout si vous êtes jeune. Toutefois, ce choix n’est pas payant si vous avez des pathologies ou si vous êtes âgé de plus de 55 ans.
Le gain réalisé permet parfois de diminuer le TAEG de votre crédit immobilier. Mais, les banques imposent souvent leurs contrats d’assurance emprunteur. 85 % des assurance de prêts sont des contrats groupe des banques. On mesure combien il est difficile de faire accepter une assurance emprunteur individuelle, malgré la loi Lagarde de 2010. La seule possibilité consiste à changer d’assurance de crédit immobilier une fois l’offre de prêt signée. C’est ce que la Loi Lemoine de février 2022 permet de faire, sans frais ni préavis.
Emprunter sur une durée plus courte
Les taux d’intérêts des crédits augmentent avec la durée de remboursement. Vous avez la possibilité d’augmenter votre apport personnel et ainsi réduire la durée de votre prêt immobilier. De cette manière, vous bénéficierez d’un meilleur taux immobilier. Cependant, votre taux d’endettement risque d’augmenter. Il ne doit pas dépasser 35 % de vos revenus, assurance emprunteur incluse.
Prêts aidés
Les prêts aidés, en complément d’un prêt immobilier classique, sont une bonne solution pour contenir le coût de votre prêt immobilier.
PTZ
Depuis le 1er avril 2024, Le prêt à taux zéro (PTZ) est réservé à l’achat d’un logement neuf (sauf maison individuelle) dans les zones tendues (A, Abis, B1). Il s’applique aussi pour l’acquisition d’un logement ancien avec au moins 25 % de travaux dans les zones détendues (B2, C).
Prêt 1 % logement
Vous êtes peut-être éligible au prêt 1% logement. Renseignez-vous auprès de votre employeur.
PEL et CEL
Les PEL et CEL sont également une piste. Mais, les prêts aidés ont des durées maximales d’emprunt souvent courtes, ce qui entraine une hausse de la mensualité globale. Or, vous ne devez pas dépasser un endettement de 35 % de vos revenus, assurance de prêt incluse.
Les taux d’usure baissent en 2024 ?
Baisse des taux d’usure sur les crédits immobiliers uniquement
Les taux immobiliers baissent sans relâche depuis janvier 2024. Pourtant, les seuils d’usure commencent à baisser au 1er avril 2024 et uniquement sur les emprunts immobiliers de plus de 20 ans. Le décalage s’explique par l’actualisation trimestrielle des taux légaux tandis que les taux d’intérêt évoluent chaque mois.
Date | Taux d’usure crédit immobilier > = 20 ans* | Ecart en points de base |
---|---|---|
01/01/2024 | 6,29 % | |
01/04/2024 | 6,39 % | +10 |
01/07/2024 | 6,16 % | – 0,23 |
01/10/2024 | 5,85 % | -0,31 |
Taux d’usure en hausse sur les crédits à la consommation de plus de 6000 €
Contrairement aux crédits immobiliers, les taux d’intérêt sur les crédits à la consommation augmentent pour tous les prêts depuis janvier 2024. Prenons l’exemple des prêts personnels supérieurs à 6000 €. Ainsi, le taux légal à ne pas dépasser bondit au 1er avril 2024 à 7,75 % soit +40 points de base. Puis, la hausse ralentit légèrement en juillet et octobre. Visiblement, les organismes de crédits ont besoin de reconstituer leurs marges en 2024 après une nette baisse de la production en 2023. On peut penser que les prêteurs baisseront leurs taux en 2025.
Date | Taux d’usure crédit à la consommation > 6000 € * | Ecart en points de base |
---|---|---|
01/01/2024 | 7,35 % | |
01/04/2024 | 7,75 % | +40 |
01/07/2024 | 8,00 % | + 0,25 |
01/10/2024 | 8,29 % | +0,29 |
FAQ sur le taux d’usure
Non, les taux d’usure ne sont plus un frein à l’obtention d’un crédit immobilier en 2024 en raison de la diminution des taux d’intérêt depuis le début de l’année. D’une manière générale, lorsque les taux d’intérêts sont stables ou en baisse, les seuils d’usure ne sont pas un obstacle pour les emprunteurs.
Votre banque ou votre courtier en crédit est en mesure de vous dire si votre crédit dépasse le taux d’usure en vigueur. Leurs logiciels calculent automatiquement le taux annuel effectif global (TAEG) de votre prêt qui doit être inférieur au seuil d’usure en vigueur.
Pour un prêt immobilier sur 7 ans, le taux d’usure est de 4,63 %. Concernant un crédit de 15 ans, le seuil passe à 6,03 %. Enfin, pour un emprunt sur 25 ans, le TAEG à ne pas dépasser est de 5,85 %.
Le taux d’usure a plus que doublé depuis 2021 sur cette durée d’emprunt : 2,41 % au 1er octobre 2021, 3,05 % au 1er octobre 2022, 5,80 % au 1er octobre 2023 et 5,85 % au 1er octobre 2024.
Pour conclure, le seuil d’usure d’un crédit sert à protéger les emprunteurs. Mais, il est un frein à l’accès à un financement lorsque en 2023 les taux d’intérêt grimpent. Mais, en 2024 les seuils d’usure ne posent plus de problème pour les crédits immobiliers car les taux d’intérêt baissent depuis janvier. En revanche, le marché du crédit et du rachat de prêt à la consommation est toujours freiné par des taux d’usure en hausse. Les organismes de crédit n’ont pas encore amorcé la baisse de leurs taux d’intérêt en 2024. Attendons 2025.
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