Le taux d’usure d’un crédit est au centre de toutes les conversations si vous avez besoin d’un prêt. Mais, à quoi il sert ? Comment est-il calculé ? Sur quels crédits il s’applique ? Pourquoi il pose un problème ? Comment le diminuer ? Quelles sont les perspectives 2024 ?
Article mis à jour le 28/11/2023
A quoi sert le taux d’usure ?
Définition du taux d’usure
Le taux d’usure d’un crédit ou seuil d’usure est le taux maximum légal à ne pas dépasser par une banque. Au-delà de ce seuil, la banque n’est pas autorisée à accorder un crédit. Ça constitue même un délit. L’établissement de crédit s’expose à un emprisonnement de deux ans et/ou une amende de 300 000 €, selon l’article L341-50 du Code de la consommation.
Lien taux d’usure et coût d’un crédit
Votre crédit a un coût global. Il s’agit de la somme des intérêts, des cotisations d’assurance de prêt, des frais de garanties (pour un crédit immobilier), des frais de dossier de la banque et des honoraires de courtage si vous faites appel à un courtier en crédits. La somme de ces frais constitue le coût total de votre prêt. Toute offre de crédit mentionne obligatoirement ce coût, en pourcentage du montant emprunté. C’est le taux annuel effectif global (TAEG). Ainsi, le taux d’usure est le TAEG à ne pas dépasser pour un crédit. Si le TAEG du prêt est dépassé, on parle de prêt usuraire. Dans ce cas, la banque ne peut pas vous accorder de financement.
Un taux d’usure protecteur
Le taux d’usure a pour objectif de protéger les emprunteurs contre une proposition de crédit trop chère. Ce seuil vise à éviter de placer l’emprunteur dans une situation financière délicate.
Comme se calcule un taux d’usure ?
Une moyenne de taux
La Banque de France réalise une enquête auprès des organismes prêteurs. Puis, elle calcule une moyenne des TAEG pratiqués par les banques, au cours du trimestre précédent. Cette moyenne est augmentée d’un tiers pour donner les taux d’usure. Ce mode de calcul est règlementé. Les taux d’usure sont publiés au journal officiel. Les seuils d’usure au 1er novembre 2023 sont accessibles sur le site de la Banque de France.
Actualisation des taux d’usure
En principe, la Banque de France révise les taux d’usure chaque trimestre. Mais, depuis le 1er février 2023, la mise à jour des taux d’usure est mensuelle. Toutefois, cette mesure est provisoire jusqu’au 1er juillet 2023. Dans le contexte de hausse continue et forte des taux d’intérêts, l’actualisation mensuelle a pour objectif de coller au mieux à la réalité des taux. Dans les faits, cette mesure produit pu d’effet sur un marché du crédit immobilier bloqué en 2023.
Pourtant en juin 2023, le gouvernement a annoncé la prolongation des taux d’usure mensuels jusqu’à fin décembre 2023. Hélas, cette mesure parait bien dérisoire face à la chute de la production de crédits immobiliers.
Sur quels crédits s’applique le taux d’usure ?
Taux d’usure et crédits à la consommation
Le taux d’usure d’un crédit à la consommation varie selon son montant. Il n’y a pas de notion de durée de remboursement. Par exemple en novembre 2023, le taux d’usure d’un crédit renouvelable inférieur à 3000 € s’élève à 22,07 %. En principe, le taux d’intérêt hors assurance de ce type de prêt tourne autour de 20 %. En revanche, pour un prêt auto de plus de 6000 €, le taux d’usure en novembre 2023 est de 7,01 %.
Taux d’usure et crédits immobiliers
Les taux d’usure des crédits immobiliers à taux fixe diffèrent selon la durée de remboursement. Le montant emprunté n’entre pas en ligne de compte. La logique est simple : plus la durée de prêt est longue, plus les taux d’intérêts fixes sont élevés. Ainsi, le TAEG d’un prêt immobilier sur 25 ans ne doit pas dépasser 5,91 % en novembre 2023 contre 5,80 % le mois précédent.
Mais, il existe un unique taux d’usure pour les prêts immobiliers à taux d’intérêt variable, quelle que soit la durée de remboursement. Donc, au 1er novembre 2023, le taux d’usure applicable sur ces prêts est fixé à 5,39 %.
Enfin, les prêts relais ont un taux d’usure spécifique et unique. Au 1er novembre 2023, le taux d’usure d’un crédit relais est de 5,96 %.
Taux d’usure et rachat de crédit
Les taux d’usure concernent également les rachats de crédits. Pour le rachat de crédits à la consommation, les taux d’usure sur les prêts à la consommation s’appliquent. Pour le rachat de crédits à la consommation et crédits immobiliers les seuils d’usure sur les crédits immobiliers s’appliquent si la part du prêt immobilier représente plus de 60 % du montant à racheter. En revanche, si la part des crédits immobiliers est inférieure à 60 % du montant du rachat, les taux d’usure sur les crédits à la consommation sont la règle.
Pourquoi le taux d’usure pose un problème en 2023 ?
Les taux d’intérêts sont proches des taux d’usure
Les taux d’usure des crédits immobiliers et des rachats de crédits à dominante immobilier empêchent bon nombre de particuliers d’obtenir un financement. La cause principale réside dans la hausse forte et continue des taux d’intérêts depuis des mois. Actuellement, les intérêts d’emprunt pèsent de plus en plus lourdement dans le coût total d’un crédit immobilier. Ajoutez-y les cotisations d’assurance de prêt. Le taux d’usure à respecter est déjà dépassé. Tant que les taux d’intérêts ne se stabiliseront pas, un grand nombre d’emprunteurs resteront bloqués par les seuils d’usure.
La problématique s’applique également au rachat de crédit immobilier et de crédit à la consommation (60 % minimum de crédit immobilier).
Quant au rachat de crédit à la consommation, la tendance est identique. Les taux d’intérêts ont augmenté. Cela a pour conséquence de réduire la capacité de rachat des emprunteurs. De plus, les banques spécialistes ont durci leurs critères d’octroi pour minimiser les risques de non remboursement des prêts.
La révision mensuelle des taux d’usure reste sans effet
L’actualisation mensuelle des taux d’usure a permis de s’adapter au marché. Mais, c’est loin d’être suffisant pour débloquer l’accès aux crédits. Cette mesure a même accéléré la hausse des taux d’intérêts. La prolongation des taux d’usure mensuels jusqu’à fin 2023 ne changera pas la situation.
Le mode de calcul des taux d’usure est inadapté
Les courtiers réclament, depuis des mois et à juste titre, la refonte du mode de calcul des taux d’usure sur les crédits immobiliers. La Banque de France prend en compte les TAEG constatés, en général 3 mois après la signature d’un compromis de vente. Or actuellement, en l’espace de 3 mois, les taux d’intérêts grimpent. Dans un contexte où les taux d’intérêts progressent autant, un décalage d’1 ou 2 mois a de fortes répercussions.
Comment baisser le taux d’usure des crédits immobiliers ?
Une assurance de prêt immobilier individuelle
Choisir une assurance emprunteur en délégation (en opposition à une assurance groupe de banque) permet de réaliser d’importantes économies surtout si vous êtes jeune. Toutefois, ce choix n’est pas judicieux si vous avez des pathologies ou au-delà de 55 ans. Le gain réalisé permet parfois de diminuer le TAEG de votre crédit immobilier. Mais, les banques exigent une assurance de prêt et imposent souvent leurs contrats. 85 % des assurance de prêts sont des contrats groupe des banques. On mesure combien il est difficile de faire accepter une assurance emprunteur individuelle, malgré la loi Lagarde de 2010. La seule possibilité est de résilier à tout moment votre assurance de crédit immobilier, une fois l’offre de prêt signée.
Emprunter sur une durée plus courte
Les taux d’intérêts des crédits augmentent avec la durée de remboursement. Vous avez la possibilité d’augmenter votre apport personnel et ainsi réduire la durée de votre prêt immobilier. De cette manière, vous bénéficierez d’un meilleur taux immobilier. Cependant, votre taux d’endettement risque d’augmenter. Il ne doit pas dépasser 35 % de vos revenus, assurance emprunteur incluse.
Prêts aidés
Les prêts aidés, en complément d’un prêt immobilier classique, sont une bonne solution pour contenir le coût de votre prêt immobilier.
PTZ
Les prêts aidés sont par exemples les Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour l’achat d’un logement neuf et ancien avec des travaux. Cependant, le gouvernement a annoncé le 5 juin 2023 la prolongation du PTZ jusqu’en 2027 sous conditions. Il sera réservé à l’achat de « logements neufs en collectif » dans les zones tendues et de logements anciens avec rénovation en zones détendues. Donc, les maisons individuelles neuves seront exclues du dispositif, ce qui n’est pas une bonne nouvelle pour un secteur en crise. Mais, avec la hausse des taux en 2023, il semblerait que l’exécutif cherche à faire des économies. En 2022, le dispositif a coûté 1,5 milliard d’euros.
Prêt 1 % logement
Vous êtes peut-être éligible au prêt 1% logement par votre employeur.
PEL et CEL
Les PEL et CEL sont également une piste. Mais, il faut rester vigilant sur l’assurance emprunteur de ces prêts qui sont souvent chères. Par ailleurs, les prêts aidés ont des durées maximales d’emprunt souvent courtes, ce qui entraine une hausse de la mensualité globale. Or, vous ne devez pas dépasser un endettement de 35 % de vos revenus, assurance de prêt incluse.
Quelles sont les perspectives ?
Les taux directeurs de la BCE
La Banque Centrale Européenne (BCE) poursuite sa bataille contre l’inflation. Elle a relevé ses taux directeurs de 0,25 point début mai 2023 de manière légèrement plus modérée que les mois précédents. Le travail pour ramener l’inflation à 2 % est loin d’être gagné. A priori, la BCE est déterminée à poursuivre sa politique de hausse de taux, en évitant tout risque de récession.
« Nous nous dirigeons vers des décisions plus délicates, mais nous serons courageux et nous prendrons les décisions nécessaires pour ramener l’inflation à 2% » – Christine Lagarde présidente de la BCE le 19/052023.
En juin et juillet 2023, la BCE augmente à nouveau ses taux directeurs et envisage de faire une pause en septembre 2023. Malheureusement, la pause n’a pas eu lieu.
Mais, face au ralentissement inquiétant de l’économie, la BCE a décidé jeudi 26 octobre 2023 de ne pas augmenter ses taux directeurs. Enfin ! L’inflation dans la zone euro semble baisser : 5,2% en août et 4,3 % en septembre contre 10,6 % en octobre 2022. Les répercussions sur les taux immobiliers vont se faire sentir dans les prochains mois. On parle désormais d’une stabilisation des taux d’usure en 2024.
Agences de notation
Les agences de notation évaluent la solvabilité et la capacité de remboursement des états en étudiant scrupuleusement leurs comptes. Les 3 principales agences, américaines, sont : Fitch, Standard and Poor’s et Moody’s. Elles attribuent une note à chaque Etat allant du triple AAA (la meilleure note) à D (la pire).
Ainsi, fin avril 2023, l’agence de notation Fitch a abaissé la notation de la dette française, passant de AA à AA-. Cette note était connue depuis 6 mois. Mais, cette agence maintient le 27 octobre 2023 la note de crédit de la France à AA-.
« L’impasse politique et les mouvements sociaux (parfois violents) constituent un risque pour le programme de réformes de Macron et pourraient créer des pressions en faveur d’une politique budgétaire plus expansionniste ou d’un renversement des réformes précédentes » – Agence de notation Fitch le 29/04/2023.
Début juin 2023, c’est au tour de l’agence Standard and Poor’s de maintenir la note AA avec perspective négative. On attend fin novembre 2023 la nouvelle notation de cette agence.
Les économistes précisent que, au delà de la note, c’est le maintien ou non de la confiance des marchés qui compte. Cette confiance détermine les taux auxquels l’Etat français emprunte. Ainsi, en observant le taux d’intérêt de la dette française à 10 ans (OAT 10 ans), celui-ci reste stable avant et après les annonces de notation des agences.
Taux immobiliers et OAT à 10 ans
L’OAT 10 ans est la référence qui permet aux banques de déterminer les taux fixes des crédits immobiliers. Le taux de l’OAT 10 ans a commencé à fortement augmenter en 2022 en raison de l’inflation. En septembre 2022, le taux est de 2,53 % contre 0,19 % en janvier de la même année. En juin et juillet 2023, il tourne autour de 3%. En revanche, le 3 octobre, l’OAT passe à 3,53 %. Mais, il repasse à 3,20 % le 24 novembre 2023. Ces données permettent de penser que les taux immobiliers et les taux d’usure vont cesser d’augmenter en 2024. Il est vraisemblable que ces taux resteront à des niveaux élevés en 2024 avant d’éventuellement baisser en 2025.
En conclusion, le taux d’usure d’un crédit est protecteur mais son mode de calcul montre de plus en plus ses limites pour l’obtention d’un crédit immobilier en particulier. La problématique des taux d’usure va continuer à se poser dans les mois à venir, tant que les taux d’intérêts augmentent fortement. Mais, on peut entrevoir une embellie. Les taux directeurs de la Banque de France n’augmentent plus depuis fin octobre 2023. Aussi, les taux immobiliers devraient se stabiliser au cours du 1er trimestre 2024, ce qui permettra de ne plus subir les taux d’usure.
Nos derniers articles :
Un marché du crédit immobilier bloqué en 2023
Un regroupement de crédit quand on est assistante maternelle
Choisir son assurance de prêt immobilier selon 4 critères
3 conseils pour réussir un rachat de crédits
