Le taux d’usure d’un crédit: comment ça fonctionne ?

Le taux d’usure a été le casse-tête de tous les emprunteurs en 2023. Véritable frein en période de hausse des taux d’intérêt, ce seuil est la limite à ne pas franchir par une banque lors de la signature d’un prêt immobilier ou d’un rachat de crédit. Qu’est-ce que le taux d’usure ? Comment le calculer ? Sur quels crédits il s’applique ? Pourquoi il pose un problème en 2023 ? Comment le diminuer ? Comment évoluent les seuils d’usure en 2024 ?

Article mis à jour le 04/11/2024

Qu’est-ce que le taux d’usure ?

Définition

Le taux d’usure d’un crédit ou seuil d’usure est le taux maximum légal à ne pas dépasser par une banque. Au-delà de ce seuil, la banque n’est pas autorisée à accorder un crédit. Ça constitue même un délit. L’établissement de crédit s’expose à un emprisonnement de deux ans et/ou une amende de 300 000 €, selon l’article L 341-50 du Code de la consommation.

Taux d’usure rime avec TAEG

Votre crédit a un coût global. Il s’agit de la somme des intérêts, des cotisations d’assurance de prêt, des frais de garanties (pour un crédit immobilier), des frais de dossier de la banque et des honoraires de courtage si vous faites appel à un courtier en crédit. La somme de ces frais constitue le coût total de votre prêt. Toute offre de crédit mentionne obligatoirement ce coût, en pourcentage du montant emprunté. C’est le taux annuel effectif global (TAEG). Ainsi, le taux d’usure est le TAEG à ne pas dépasser pour un crédit. Si le TAEG du prêt est dépassé, on parle de prêt usuraire. Dans ce cas, la banque ne peut pas vous accorder de financement.

Un taux protecteur pour les emprunteurs

Le taux légal a pour objectif de protéger les emprunteurs contre une proposition de crédit trop chère. Ce seuil vise à éviter de placer l’emprunteur dans une situation financière délicate.

Comme se calcule un seuil d’usure ?

Une moyenne de taux

La Banque de France réalise une enquête auprès des organismes prêteurs. Puis, elle calcule un taux effectif moyen pratiqué par les banques, au cours du trimestre précédent. Cette moyenne est augmentée d’un tiers pour donner les taux d’usure. Ce mode de calcul est règlementé. Les seuils d’usure sont publiés au journal officiel. Les taux en vigueur, applicables du 1er octobre au 31 décembre 2024, sont accessibles sur le site de la Banque de France.

Actualisation trimestrielle des seuils légaux

En principe, la Banque de France révise les taux chaque trimestre. Exceptionnellement, du 1^er février au 31 décembre 2023, la mise à jour des taux légaux est mensuelle. Dans le contexte de hausse continue et forte des taux d’intérêts, l’actualisation mensuelle a pour objectif de coller au mieux à la réalité des taux. Mais, depuis le 1er janvier 2024, les seuils d’usure sont à nouveau publiés chaque trimestre.

Sur quels crédits s’applique le taux d’usure ?

Sur les crédits à la consommation

Le taux d’usure d’un crédit à la consommation varie selon le montant emprunté. Il n’y a pas de notion de durée de remboursement. Par exemple au 1er octobre 2024, le seuil d’usure d’un crédit renouvelable inférieur à 3000 € s’élève à 22,71 %. En principe, le taux d’intérêt hors assurance de ce type de prêt tourne autour de 20 %. En revanche, pour un prêt personnel de plus de 6000 €, le taux légal en octobre 2024 est de 8,29 %.

Sur les crédits immobiliers

Crédit à taux fixe

Les taux d’usure des crédits immobiliers à taux fixe diffèrent selon la durée de remboursement. Le montant emprunté n’entre pas en ligne de compte. La logique est simple : plus la durée de prêt est longue, plus les taux d’intérêts fixes sont élevés. Ainsi, le TAEG d’un prêt immobilier sur 20 ans et plus au 1er octobre 2024 ne doit pas dépasser 5,85% contre 6,16 % trois mois plus tôt. Pour la 1ère fois depuis janvier 2021, les seuils d’usure baissent mais pas sur toutes les durées de prêt. Par ailleurs, il existe un décalage de 6 mois entre la baisse réelle des taux d’intérêt en janvier 2024 et sa traduction sur les taux d’usure au 1er juillet 2024.

Crédit à taux variable

Il existe un unique taux d’usure des prêts immobiliers à taux d’intérêt variable, quelle que soit la durée de remboursement. Ainsi, au 1er octobre 2024, le taux d’usure sur ces prêts augmente à 5,99 % contre 5,97 % au 1er juillet. Cette hausse est à relativiser. En effet, en France la plupart des prêts immobiliers accordés sont des crédits à taux fixe.

Crédit relais

Enfin, les prêts relais ont un taux d’usure spécifique. Au 1er octobre 2024, le taux d’usure d’un crédit relais a baissé à 6,68 % contre 6,77 % au 1er juillet.

Sur les rachats de crédits

Regroupement de crédit à la consommation

Pour le rachat de crédit à la consommation, les taux d’usure sur les prêts à la consommation s’appliquent.

Rachat de crédit à la consommation et immobilier

Pour un rachat de crédit à la consommation et crédit immobilier, les seuils d’usure sur les crédits immobiliers s’appliquent si la part du prêt immobilier représente plus de 60 % du montant total à racheter. En revanche, si la part immobilière des prêts est inférieure à 60 % du montant du rachat, les taux d’usure sur les crédits à la consommation sont la règle.

Pourquoi le taux d’usure pose un problème en 2023 ?

Des taux d’intérêts trop proches des taux d’usure

Les taux d’usure des crédits immobiliers empêchent bon nombre de particuliers d’obtenir un financement en 2023. La cause principale réside dans la hausse forte et continue des taux d’intérêts depuis début 2023. Ainsi, les intérêts d’emprunt pèsent lourdement dans le coût total des crédits immobiliers. Ajoutez les cotisations d’assurance de prêt. Le TAEG augmente. Donc, le taux d’usure à respecter est facilement dépassé. Tant que les taux d’intérêts ne se stabilisent pas, un grand nombre d’emprunteurs sont bloqués par les seuils d’usure.

La problématique s’applique également au regroupement de prêt immobilier et de prêt à la consommation (60 % minimum de crédit immobilier).

Quant au rachat de crédits à la consommation, la tendance est identique. Les taux d’intérêts ont augmenté en 2023. Cela a pour conséquence de réduire la capacité de rachat des emprunteurs. De plus, les banques spécialistes ont durci leurs critères d’octroi pour minimiser le risque de non-remboursement des prêts.

Une révision mensuelle des taux d’usure sans effet

L’actualisation mensuelle des taux d’usure en février 2023 a permis de s’adapter au marché.  Mais, c’est loin d’être suffisant pour débloquer l’accès aux crédits. Cette mesure a même accéléré la hausse des taux d’intérêts en 2023.

Un mode de calcul des taux d’usure inadapté

Les courtiers réclament depuis longtemps la refonte du mode de calcul des taux d’usure sur les crédits immobiliers. La Banque de France prend en compte les taux moyens constatés, en général 3 mois après la signature d’un compromis de vente. Or en 2023, en l’espace de 3 mois, les taux d’intérêts fluctuent énormément. Dans une période où les taux d’intérêts progressent autant, un décalage de 3 à 6 mois a de fortes répercussions sur la production de prêts immobiliers.

Comment baisser le taux d’usure sur les crédits immobiliers ?

Une assurance de prêt immobilier individuelle

Choisir une assurance emprunteur individuelle (en opposition à une assurance groupe de banque) permet de réaliser d’importantes économies surtout si vous êtes jeune. Toutefois, ce choix n’est pas payant si vous avez des pathologies ou si vous êtes âgé de plus de 55 ans.

Le gain réalisé permet parfois de diminuer le TAEG de votre crédit immobilier. Mais, les banques imposent souvent leurs contrats d’assurance emprunteur. 85 % des assurance de prêts sont des contrats groupe des banques. On mesure combien il est difficile de faire accepter une assurance emprunteur individuelle, malgré la loi Lagarde de 2010. La seule possibilité consiste à changer d’assurance de crédit immobilier une fois l’offre de prêt signée. C’est ce que la Loi Lemoine de février 2022 permet de faire, sans frais ni préavis.

Emprunter sur une durée plus courte

Les taux d’intérêts des crédits augmentent avec la durée de remboursement. Vous avez la possibilité d’augmenter votre apport personnel et ainsi réduire la durée de votre prêt immobilier. De cette manière, vous bénéficierez d’un meilleur taux immobilier. Cependant, votre taux d’endettement risque d’augmenter. Il ne doit pas dépasser 35 % de vos revenus, assurance emprunteur incluse.

Prêts aidés

Les prêts aidés, en complément d’un prêt immobilier classique, sont une bonne solution pour contenir le coût de votre prêt immobilier.

PTZ

Depuis le 1er avril 2024, Le prêt à taux zéro (PTZ) est réservé à l’achat d’un logement neuf (sauf maison individuelle) dans les zones tendues (A, Abis, B1). Il s’applique aussi pour l’acquisition d’un logement ancien avec au moins 25 % de travaux dans les zones détendues (B2, C).

Prêt 1 % logement

Vous êtes peut-être éligible au prêt 1% logement. Renseignez-vous auprès de votre employeur.

PEL et CEL

Les PEL et CEL sont également une piste. Mais, les prêts aidés ont des durées maximales d’emprunt souvent courtes, ce qui entraine une hausse de la mensualité globale. Or, vous ne devez pas dépasser un endettement de 35 % de vos revenus, assurance de prêt incluse.

Les taux d’usure baissent en 2024 ?

Baisse des taux d’usure sur les crédits immobiliers uniquement

Les taux immobiliers baissent sans relâche depuis janvier 2024. Pourtant, les seuils d’usure commencent à baisser au 1er avril 2024 et uniquement sur les emprunts immobiliers de plus de 20 ans. Le décalage s’explique par l’actualisation trimestrielle des taux légaux tandis que les taux d’intérêt évoluent chaque mois.

Taux d’usure en hausse sur les crédits à la consommation de plus de 6000 €

Contrairement aux crédits immobiliers, les taux d’intérêt sur les crédits à la consommation augmentent pour tous les prêts depuis janvier 2024. Prenons l’exemple des prêts personnels supérieurs à 6000 €. Ainsi, le taux légal à ne pas dépasser bondit au 1er avril 2024 à 7,75 % soit +40 points de base. Puis, la hausse ralentit légèrement en juillet et octobre. Visiblement, les organismes de crédits ont besoin de reconstituer leurs marges en 2024 après une nette baisse de la production en 2023. On peut penser que les prêteurs baisseront leurs taux en 2025.

FAQ sur le taux d’usure

Pour conclure, le seuil d’usure d’un crédit sert à protéger les emprunteurs. Mais, il est un frein à l’accès à un financement lorsque en 2023 les taux d’intérêt grimpent. Mais, en 2024 les seuils d’usure ne posent plus de problème pour les crédits immobiliers car les taux d’intérêt baissent depuis janvier. En revanche, le marché du crédit et du rachat de prêt à la consommation est toujours freiné par des taux d’usure en hausse. Les organismes de crédit n’ont pas encore amorcé la baisse de leurs taux d’intérêt en 2024. Attendons 2025.

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